Politique relative à la vie privée

Politique relative à la vie privée

 

CONTEXTE :

 

La présente politique s'applique comme étant conclue entre vous, l'Utilisateur de ce Site Internet, et PPE Enterprises Limited faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, le propriétaire et le fournisseur de ce Site Internet.  Cette politique se rapporte à l'utilisation que nous faisons de toutes les données que nous collectons en rapport à votre utilisation du Site Internet.

 

  1. Définitions et interprétation

Dans la présente Politique, les termes suivants ont les significations suivantes : 

 

 

“Données”

désigne collectivement toutes les informations que vous envoyez à PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, via le Site Internet.  Le cas échéant, cette définition incorpore les définitions visées à la Loi de 1998 sur la protection des données (« Data Protection Act »).

“Cookie”

désigne un petit fichier texte que ce Site Internet place sur votre ordinateur lorsque vous visitez certaines parties du Site Internet et/ou utilisez certaines fonctions du Site Internet.  Des précisions sur les cookies utilisés par ce Site Internet sont visées à l'article 12.

PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City

désigne PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, sis à Eleven Mile Lane, Wymondham, Norfolk NR18 9JL, Royaume-Uni

“Législation relative aux cookies du Royaume-Uni et de l'Union Européenne”

désigne la directive de l'UE sur la vie privée et les communications électroniques (Directive CE) de 2003, modifiée par la directive de l'UE sur la vie privée et les communications électroniques (Directive CE) (Modification) de 2011.

“Utilisateur”

désigne tout tiers qui accède au site et n'est pas employé par PPE Enterprises Ltd, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, agissant dans le cadre de son emploi; et

“Site Internet”

désigne le Site Internet que vous utilisez actuellement (www.motoelectrical.co.uk) et les sous-domaines de ce site (par ex. subdomain.www.motoelectrical.co.uk), sauf en cas d'exclusion expresse dans leurs propres Conditions Générales.


 

  1. Champ d'application de cette Politique

Cette Politique s'applique uniquement aux actions de PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, et les Utilisateurs à l'égard de ce Site Internet.  Elle ne s'étend pas aux sites Internet accessibles à partir de ce Site Internet, notamment mais pas exclusivement, aux liens que nous pouvons fournir vers des sites de médias sociaux.

 

  1. Données recueillies

Ce Site Internet peut collecter, à tout moment et sans limitation, les données suivantes :

  • [nom;]
  • [date de naissance;]
  • [sexe;]
  • [intitulé de poste;]
  • [profession;]
  • [des coordonnées de contact, comme l'adresse e-mail et le numéro de téléphone;]
  • [des informations démographiques, comme le code postal, les préférences et intérêts;]
  • [des informations financières telles que le numéro de cartes de crédit/débit;]
  • [l'adresse IP (information collectée automatiquement);]
  • [le type et la version de navigateur Internet (information collectée automatiquement);]
  • [le système d'exploitation (information collectée automatiquement);]
  • [une liste des URL commençant par un site référant, votre activité sur ce site, et le site vers lequel vous vous dirigez (information collectée automatiquement) ; et]

 


 

  1. L'utilisation que nous faisons des données
  2. PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, conservera pendant six mois toutes les données à caractère personnel que vous lui envoyez.
  3. À moins que nous ne soyons obligés ou autorisés par la loi de le faire, et sous réserve de l'article 5, vos données ne seront pas divulguées à des tiers.  Sont [incluses] OU [non incluses] nos sociétés affiliées et/ou d'autres sociétés au sein de notre groupe.
  4. Toutes les données à caractère personnel sont stockées de manière sécurisée, conformément aux principes de la loi de 1998 sur la Protection des données.  Pour obtenir de plus amples renseignements en matière de sécurité, voir l'article 11 ci-dessous.
  5. Il est possible que nous ayons besoin de tout ou partie des données susvisées afin de pouvoir vous apporter le service et l'expérience les meilleurs possibles lors de l'utilisation de notre Site Internet.  Pour être plus précis, il est possible que nous utilisions les Données pour les raisons suivantes :
  6. [la tenue des registres internes;]
  7. [l'amélioration de nos produits / services;]
  8. [la transmission par e-mail de matériels promotionnels susceptibles de vous intéresser;]
  9. [des contacts à des fins d'études de marché, réalisables par e-mail, téléphone, fax ou courrier.  Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour le Site Internet.]



 

  1. Sites Internet et Services de Tiers
  2. PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, peut, à tout moment, recourir aux services d'autres parties pour traiter de questions qui peuvent inclure, notamment mais pas exclusivement, le traitement des paiements, la livraison des articles achetés, les dispositifs du moteur de recherche, la publicité et le marketing.  Les prestataires de tels services [n'ont pas] accès à certaines des données à caractère personnel qui sont fournies par les Utilisateurs de ce Site Internet.
  3. [Toutes les Données utilisées par ces parties sont utilisées exclusivement dans la mesure où elles en ont besoin pour l'exécution des services que leur ont confiés PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical.  Toute utilisation à d'autres fins est strictement interdite.  En outre, les données traitées par des tiers doivent être traitées dans les limites des conditions de la présente Politique et conformément à la loi de 1998 sur la Protection des données.]

 

  1. Liens vers d'autres sites Internet

Ce Site Internet peut, à tout moment, fournir des liens vers d'autres sites.  PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, n'a aucun contrôle vis-à-vis de ces sites et n'est en aucune façon responsable de leur contenu.  La présente Politique ne couvre pas l'utilisation que vous faites de tels sites Internet.  Il est conseillé aux Utilisateurs de lire la politique ou l'énoncé relative à la vie privée des autres sites Internet avant de les utiliser.
 

  1. Transfert de propriété et de contrôle de l'entreprise
  2. PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, peut, à tout moment, élargir ou restreindre nos activités commerciales, notamment par le biais de la vente et/ou du transfert de contrôle de tout ou partie de PPE Enterprises Limited faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical.  Dans la mesure où elles sont pertinentes à toute partie de notre entreprise ainsi transférée, les données fournies par les Utilisateurs seront transférées avec la partie concernée de l'entreprise, et conformément aux conditions de la présente Politique, le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie contrôlante seront autorisés à utiliser les Données aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies à l'origine.
  3. Dans le cas où il est prévu de transférer ainsi des Données soumises par les Utilisateurs, vous ne serez [pas] contacté à l'avance et informé des modifications. [Si vous êtes contacté, vous n'aurez [pas]le choix de faire supprimer vos Données ou de les soustraire au nouveau propriétaire ou contrôleur.]

 

  1. Contrôle de l'utilisation de vos Données
  2. À chaque fois qu'il vous sera demandé de communiquer des Données, vous aurez la possibilité de restreindre l'utilisation que nous en faisons.  Ces restrictions peuvent notamment porter sur les éléments suivants :
  3. l'utilisation des Données à des fins de marketing direct ; et
  4. le partage des données avec des tiers.



 

  1. Votre droit de ne pas donner d'informations
  2. Vous pouvez accéder à [certaines parties du ] Site Internet sans avoir besoin de fournir les moindres Données. [Toutefois, pour utiliser l'ensemble des caractéristiques et des fonctions disponibles sur le Site Internet, il peut vous être demandé de fournir certaines Données.]
  3. Vous pouvez restreindre l'utilisation de cookies par votre navigateur Internet.  Pour en savoir plus, reportez-vous à l'article 12.

 

  1. Accès à vos propres Données

Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel que détient PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, (où ces données sont détenues) moyennant paiement de frais modiques qui ne sauraient être supérieurs à 30,00 £.

 

  1. Sécurité
  2. La sécurité des données est d'une grande importance pour PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical. Dans le but de protéger vos Données, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales afin de protéger et de sécuriser les données collectées via ce Site Internet.
  3. Cookies
  4. Il est possible que ce Site Internet place des cookies sur votre ordinateur et y accède.  PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City, utilise des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisation du Site Internet et notre gamme de [produits]ET/OU de[services].  PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City, a soigneusement choisi ces cookies et a pris des mesures pour veiller au respect et à la protection de votre vie privée à tout moment.
  5. Tous les cookies utilisés par ce Site Internet sont utilisés conformément à la législation en vigueur au Royaume-Uni et dans l'Union Européenne relative aux cookies.
  6. Avant que le Site Internet ne mette en place [tout]Cookie sur votre ordinateur, [, sous réserve de l'alinéa 12.4 ] ET/OU [de l'alinéa 12.7 ], un message contextuel s'affichera à l'écran demandant votre consentement pour mettre en place ces cookies.  En donnant votre consentement à la mise en place de Cookies, vous autorisez PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City, à vous apporter l'expérience et le service les meilleurs possibles.  Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser de donner votre consentement à la mise en place de Cookies ; sachez toutefois que dans ce cas, certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner pleinement ou comme prévu.
  7. [Certaines fonctionnalités du Site Internet dépendent de Cookies pour fonctionner.  La législation du Royaume-Uni et de l'Union Européenne relative aux cookies estime que ces Cookies sont “strictement nécessaires”.  La liste de ces cookies figure plus bas.  Il ne vous sera pas demandé votre consentement pour la mise en place de ces Cookies.  Vous pouvez toujours bloquer ces cookies en changeant les paramètres de votre navigateur Internet de la manière visée ci-dessous.]
  8. Le présent Site Internet met en place les Cookies suivants :

 

 

Nom du cookie

Finalité

Strictement nécessaire

PHPSESSID

 

GESTION DES COMMANDES ET CONNEXION

 

oui

__utma

 

ANALYATICS

 

oui

__utmb

 

ANALYATICS

 

oui

__utmc

 

ANALYATICS

 

oui

__utmz

 

ANALYATICS

 

oui

 

  • Ce Site Internet utilise des services d'analyse fournis par google.  L'analyse du Site Internet se réfère à un ensemble d'outils permettant de recueillir et d'analyser les statistiques d'utilisation, pour que nous puissions mieux comprendre comment les Utilisateurs utilisent le Site Internet.  Dès lors, cela nous permet d'améliorer le Site Internet et les [produits]ET/OU [services] qui y sont offerts.  Vous n'avez pas à nous autoriser à utiliser ces cookies, comme détaillé ci-dessous ; sachez toutefois que, si l'utilisation que nous en faisons ne pose aucun risque pour votre vie privée ou votre utilisation en toute sécurité du Site Internet, elle nous permet d'améliorer continuellement nos activités.
  • Les services d'analyse utilisés par ce Site Internet utilisent des Cookies pour recueillir les informations requises. [ Il est possible que certains de ces Cookies soient mis en place immédiatement au moment où vous décidez de visiter le Site Internet et il peut ne pas être possible d'obtenir votre consentement préalable.  Vous pouvez supprimer ces Cookies et en empêcher leur utilisation future en suivant les modalités sous-visées.]
  • Les services d'analyse utilisés par ce Site Internet utilisent les Cookies suivants :

 

 

Nom du cookie

Partie principale / Tiers

Fournisseur

Finalité

PHPSESSID

 

Partie principale

PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City

GESTION DES COMMANDES ET CONNEXION

 

__utma

 

Partie principale

PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City

ANALYATICS

 

__utmb

 

Partie principale

PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City

ANALYATICS

 

__utmc

 

Partie principale

PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City

ANALYATICS

 

__utmz

 

Partie principale

PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City

ANALYATICS

 

 

  • Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver des Cookies dans votre navigateur Internet.  La plupart des navigateurs Internet vous permettent également de choisir si vous souhaitez désactiver tous les cookies ou uniquement les cookies de tiers.  Par défaut, la plupart des navigateurs Internet acceptent les Cookies, mais ce paramètre peut être changé.  Pour plus de détails, veuillez consulter le menu Aide de votre navigateur Internet.
  • Vous pouvez choisir de supprimer des Cookies à tout moment. Sachez toutefois que vous risquez alors de perdre les informations qui vous permettent d'accéder au Site Internet plus rapidement et plus efficacement, y compris mais sans s'y limiter, des paramètres de personnalisation.
  • Il est recommandé que vous vous assuriez que votre navigateur Internet est à jour et que vous consultiez l'aide et les conseils fournis par le développeur de votre navigateur Internet, si vous n'êtes pas sûr des modalités à suivre pour régler vos paramètres de vie privée.

 

  1. Changements apportés à la présente Politique

PPE Enterprises Limited, faisant commerce sous la dénomination ATV City, se réserve le droit de modifier la présente Politique, comme nous pouvons le juger nécessaire à tout moment, ou en réponse aux exigences de la loi.  Toutes les modifications effectuées seront immédiatement postées sur le Site Internet et vous êtes réputé avoir accepté les conditions de la Politique lors de votre première utilisation du Site Internet suivant les modifications. 


* champs obligatoires