Conditions Générales (Secteur professionnel)

PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical

Conditions Générales du secteur professionnel 

CONTEXTE :

 

Le présent accord s'applique comme étant conclu entre vous, l'Utilisateur du présent Site Internet ou l'Acheteur d'une part, et PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, le(s) propriétaire(s) de ce site, d'autre part.  Votre engagement à respecter et à être lié par les présentes Conditions Générales est présumé débuter à partir de votre première utilisation du Site Internet. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions Générales, vous êtes dans l'obligation de cesser immédiatement d'utiliser le Site Internet.

 

Nulle partie de ce Site Internet n'est censée constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation.  La commande de l'Acheteur constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée se produire à partir du moment où nous envoyons à l'Acheteur un e-mail d'expédition, lui indiquant que la commande a été remplie et expédiée.

 

 

  1. Définitions et interprétation

Dans le présent Accord, les termes suivants ont les significations suivantes : 

 

 

“Compte”

désigne, collectivement, les Informations à caractère personnel, les Informations de Paiement et les informations d'identification utilisées par les Utilisateurs pour accéder aux Contenu Payé et/ou à tout Système de communications sur le Site Internet.

“Transporteur”

désigne tout tiers responsable du transport des Produits achetés, depuis nos Locaux jusqu'à chez les clients.

Contenu”

désigne tous textes, graphiques, images, contenu audio, vidéo, logiciels, compilations de données et toute autre forme d'informations susceptibles d'être stockées sur un ordinateur qui apparaissent sur ce Site ou en font partie.

“Produits”

désigne tous les produits dont PPE Enterprises, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, fait la publicité et /ou commercialise sur ce site.

PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical

désigne PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, Unit 5; Eleven Mile Lane, Wymondham, Norfolk, NR18 9JL, Royaume-Uni.

Service”

désigne, collectivement, les ressources, outils, services ou informations en ligne que PPE Enterprises Ltd, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, commercialise sur le Site Internet, que ce soit maintenant ou à l'avenir.

“Informations de Paiement”

désigne les renseignements demandés pour l'achat de Produits à partir de ce Site Internet.  Cela inclut, sans pour autant s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de comptes bancaires et de codes guichet.

“Acheteur”

désigne toute personne ou entreprise qui achète sur ce Site Internet des Produits auprès de PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical.

“Informations d'Achat”

désigne collectivement les commandes, factures, bordereaux d'expédition, récépissés ou documents similaires qui peuvent se présenter sur copie papier ou sous format électronique.

“Locaux”

désigne notre établissement commercial, situé à Unit 5; Eleven Mile Lane, Wymondham, Norfolk, NR18 9JL, Royaume-Uni.

Système”

désigne les infrastructures de communication en ligne que PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, commercialise sur le site, que ce soit maintenant ou à l'avenir.  Cela inclut, sans pour autant s'y limiter, la messagerie web, les tableaux d'affichage de messages, les dispositifs de chat en direct et les liens e-mail.

“Utilisateur”/“Utilisateurs”

désigne tout tiers qui accède au site et n'est pas employé par PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, agissant dans le cadre de son emploi; et

“Site Internet/Site”

désigne le Site Internet que vous utilisez actuellement (www.motoelectrical.co.uk) et les sous-domaines de ce site (par ex. subdomain.www.motoelectrical.co.uk), sauf en cas d'exclusion expresse dans leurs propres Conditions Générales.

 

2. Clients professionnels

Les présentes Conditions Générales s'appliquent exclusivement aux clients professionnels. http://atv.purposehost.co.uk/terms-and-conditions-trade.

3.Clients internationaux

Si les Produits sont commandés de l'extérieur du pays de domiciliation de PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, il est possible que des droits de douane et des taxes à l'importation soient engagés une fois que les Produits atteignent leur destination.  PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, n'est pas responsable de ces frais, et nous n'essayons aucunement d'en faire des calculs ou des estimations à cet égard.  Si un Acheteur achète de l'étranger, il est prié de contacter ses autorités douanières locales pour en savoir plus sur les coûts et les modalités à observer.  L'Acheteur des Produits sera également l'importateur officiel et en tant que tel, il doit s'assurer que son achat respecte parfaitement la législation du pays dans lequel les Produits sont importés.  Sachez que les Produits peuvent être inspectés à l'arrivée au port à des fins douanières, et PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, ne donne aucune garantie que l'emballage des Produits sera dépourvu de signes de manipulations frauduleuses.

4.Propriété intellectuelle

4.1 Sous réserve des exceptions visées à l'article 5 des présentes Conditions Générales, tout le contenu du Site Internet, à moins de n'être téléchargé par les Utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données, mise en page, code sous-jacent et logiciels, est la propriété de PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés.  Dès lors que vous continuez d'utiliser le Site, vous reconnaissez que ces matériels sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et d'autres lois du Royaume-Uni et internationales.

4.2 Sous réserve de l'article 6, il vous est interdit de reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre façon le matériel du Site Internet sauf indication contraire sur le Site Internet, ou sauf autorisation écrite expresse de le faire accordée par PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical.

5.Propriété intellectuelle de tiers

5.1 Sauf indication expresse à l'effet contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, le Droit d'Auteur et les Marques, relatifs aux illustrations et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs des produits concernés, dans la mesure applicable.

5.2 Sous réserve de l'article 6, il vous est interdit de reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre façon ce matériel, sauf mention contraire visée sur le Site Internet ou sauf autorisation écrite expresse de le faire accordée par le fabricant ou fournisseur concerné.

6. Utilisation équitable de propriété intellectuelle

Le matériel du Site Internet peut être réutilisé sans autorisation écrite, dès lors que s'applique l'une quelconque des exceptions visées au chapitre III de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (« Copyright Designs and Patents Act »).

7.Liens vers d'autres sites Internet

Ce Site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites.  Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, ni sous celui de nos filiales.  Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Internet et déclinons toute responsabilité pour toutes formes de perte ou dommage résultant de leur utilisation.  L'inclusion sur ce Site Internet d'un lien vers un autre site ne sous-entend pas un quelconque soutien des sites en question ou des individus qui les contrôlent.

8. Liens vers ce Site Internet

Toutes personnes souhaitant faire figurer sur d'autres sites un lien vers ce Site Internet ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site www.motoelectrical.co.uk sans autorisation préalable.  L'établissement de liens profonds (relevant de la technique du « deep linking », c'est-à-dire des liens vers des pages spécifiques sur le site) nécessite l'autorisation expresse de PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical.  Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à sales@motoelectrical.co.uk ou par téléphone au +44 (0)1953 603420.

9.Utilisation de moyens de communication

9.1 Vous êtes tenu de respecter les règles suivantes lors de l'utilisation du formulaire de demande de renseignements ou de tout autre système figurant sur le Site Internet :

9.1.1 Tout langage obscène ou vulgaire est interdit.

9.1.2 Il est interdit d'envoyer tout contenu illégal ou autrement répréhensible.  On entend par là, notamment mais pas exclusivement, du Contenu de nature abusive, menaçante, harcelante, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste.

9.1.3 Il est interdit d'envoyer tout contenu destiné à promouvoir ou encourager la violence.

9.1.4 Il est conseillé de rédiger les messages en anglais, au risque que nous ne soyons pas en mesure de répondre aux demandes envoyées dans d'autres langues.

9.1.5 Les moyens par lesquels les Utilisateurs s'identifient ne doivent pas violer les présentes Conditions Générales ou toute loi en vigueur.

9.1.6 Il est interdit aux Utilisateurs d'usurper l'identité d'autres individus, notamment celle d'employés et de représentants de PPE EnterprisesLtd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, ou de nos sociétés affiliées.

9.1.7 Il est interdit d'utiliser notre système à des fins de communication de masse non autorisée, notamment comme “spam” ou comme “courrier indésirable”.

9.2 Vous reconnaissez que PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, se réserve le droit de surveiller tous les messages qui nous sont envoyés ou toutes les communications faites à l'aide de notre Système.

9.3 Vous reconnaissez que PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, se réserve le droit de conserver des copies de tous les messages qui nous sont envoyés ou de toutes les communications faites à l'aide de notre Système.

10.Comptes

10.1 Pour pouvoir acheter des Produits sur ce Site Internet et utiliser les fonctions de demandes de renseignements, les Utilisateurs sont tenus de créer un Compte qui comportera des renseignements à caractère personnel les concernant et des Informations de Paiement qui peuvent varier en fonction de l'usage du Site Internet que fait l'Utilisateur. En effet, il est possible que nous n'exigions pas d'informations de paiement tant qu'un achat n'a pas été effectué.  Dès lors que vous continuez d'utiliser ce Site Internet, vous déclarez et garantissez que :

10.1.1 toutes les informations que vous envoyez sont exactes et conformes à la vérité ;

10.1.2 Si vous faites un achat au nom de votre employeur, vous avez l'autorisation d'envoyer des Informations de Paiement, dès lors que cette autorisation est requise ; et

10.1.3 vous vous engagez à tenir ces informations exactes et à jour.

La création d'un Compte de votre part réitère l'affirmation de votre déclaration et de votre garantie.

10.2 Il est recommandé que vous ne partagiez pas les informations relatives à votre Compte, surtout votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.  PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, n'accepte aucune responsabilité pour les pertes ou dommages encourus découlant du partage de votre part de informations relatives à votre Compte.  Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les informations relatives à votre Compte dans votre navigateur Internet.

10.3 Si vous avez des raisons de croire que quelqu'un d'autre a obtenu les informations relatives à votre Compte à votre insu, vous devez contacter PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, en vue de suspendre immédiatement votre Compte et d'annuler tous achats non autorisés qui peuvent être en souffrance.  Sachez que l'annulation de vos achats ne peut se faire que préalablement à leur expédition.  Au cas où un achat non autorisé vous est envoyé avant que vous ne nous ayez avisé de la nature non autorisée de l'achat, PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, n'accepte aucune responsabilité. Il vous revient de vous mettre en relation avec le Transporteur visé dans les Informations d'Achat.

10.4 Lors du choix d'un nom d'utilisateur, les Utilisateurs sont tenus de respecter les conditions énoncées ci-dessus à l'article 9.  Tout manquement à cet égard peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.

11.Résiliation et annulation

11.1 La résiliation d'un Compte peut se faire soit par PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, soit par un Utilisateur.  En cas de résiliation de votre Compte par PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, vous en serez avisé par e-mail et recevrez le motif de la résiliation.  Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans motiver notre décision.

11.2 En cas de résiliation de votre Compte par PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, les achats en cours ou en souffrance sur votre Compte seront annulés et ne vous seront pas expédiés.

11.3 PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, se réserve le droit d'annuler des achats sans en donner les motifs, pour tout motif, préalablement au traitement du paiement et de l'expédition.

11.4 Si les achats sont annulés pour quelque motif que ce soit avant l'expédition, l'Acheteur sera remboursé de toutes les sommes versées à l'égard de ces achats.

11.5 La résiliation de son Compte par un Utilisateur donnera lieu à l'annulation de tous ses achats non expédiés et au remboursement intégral de toutes les sommes versées à l'égard de ces achats par la méthode de paiement utilisée lors de l'achat de ces Produits.

 

12.Paiement

12.1 Toutes les factures sont exigibles à la date indiquée sur la facture, sauf autres dispositions contraires convenues entre l'Acheteur et PPE Enterprises Ltd  , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical,.

12.2 Les intérêts seront facturés sur une base journalière, à des intérêts commerciaux de 8 % au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre qui prévalent au moment en question.

13.Produits, établissement de prix et disponibilité

13.1 Alors que tous les efforts ont été pris pour s'assurer que toutes les représentations graphiques et les descriptions des Produits commercialisés par PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, correspondent à la réalité des Produits, PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, n'est pas responsable des différences par rapport à ces descriptions.  Cela n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à la négligence de notre part et concerne uniquement les différences par rapport aux Produits concernés, non pas les différences par rapport à des Produits entièrement différents.  Veuillez vous reporter à l'article 16.1 pour en savoir plus sur les Produits erronés.

13.2 S'il y a lieu, il peut vous être demandé de sélectionner [la taille] [le modèle] [la couleur] [le numéro] [d'autres caractéristiques] des Produits que vous achetez.

13.3 PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, ne prononce aucune déclaration ni garantie quant à la disponibilité de ces Produits.  Le Site Internet donne des indications sur les stocks disponibles

13.4 Toutes les informations relatives aux prix qui figurent sur le Site Internet sont correctes au moment de leur mise en ligne.  PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, se réserve le droit de modifier les prix, et de changer ou supprimer des promotions spéciales à tout moment et selon les besoins. 

13.5 En cas de changement de prix au cours de la période entre le passage de la commande de Produits, et le traitement de cette commande et la prise de son paiement par PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, nous nous mettrons en contact avec vous avant de traiter votre commande pour vous informer des nouveaux prix en vigueur.

14.Propriété, Risque et Restitution des bénéfices

14.1 Le titre attaché aux Produits ne sera transmis à l'Acheteur qu'à partir du moment où PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, recevra le prix d'achat complet pour ces Produits.  PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, en conservera le titre de propriété jusqu'au paiement intégral.

14.2 Si l'Acheteur revend les Produits à ses propres clients sous n'importe quelle forme, que ce soit dans l'état où il les a achetés auprès de PPE Enterprises, faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, ou comme formant un composant d'un Produit de plus grosse taille, alors que tout montant du prix d'achat payable à PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, reste en souffrance, l'Acheteur est tenu de rendre compte du produit de cette vente à PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical.  L'Acheteur est alors tenu de conserver le produit en question en fiducie pour PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, jusqu'à ce que PPE Enterprises Ltd    , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, en ait reçu le paiement intégral.

14.3 PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, se réserve le droit de localiser tout le produit des ventes, en vertu des principes visés dans la décision Hallett's Estate de 1880 (13 Ch D 696).  Après échéance de la date de paiement, si des sommes restent en souffrance, PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, a le droit de pénétrer dans les locaux de l'Acheteur et d'en retirer tous les Produits qui, en vertu de l'alinéa 14.1 , restent la propriété de PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical.

15.Livraison

15.1 PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, vous avisera par e-mail de la date prévue de livraison de vos Produits.  Le message contiendra des précisions sur les heures de livraison estimées, ainsi que tous motifs de retard de livraison des Produits que vous avez achetés.

15.2 En l'absence de toute communication de votre part à PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, dans un délai de 7 jours de la livraison l'informant de vices au niveau des Produits, vous serez réputé avoir reçu les Produits en parfait état de fonctionnement et sans aucun problème.

16.Politique relative aux retours

PPE Enterprises faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical Ltd  se donne pour objectif de fournir en permanence des Produits de haute qualité dépourvus de vices et de dommages.  Il peut cependant arriver qu'il faille renvoyer les Produits.  Les présentes Conditions Générales régissent ces retours.

16.1 Si l'Acheteur reçoit des Produits qui ne correspondent pas à ceux qu'il a commandés, à moins de n'être accompagnés d'une note explicative précisant les changements en question, donnant les motifs de ces changements et énonçant les options qui sont à sa disposition, l'Acheteur est tenu de nous contacter dans un délai de 7 jours ouvrablespour en organiser le retour.  PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, n'est pas responsable du paiement des frais d'envoi.  L'Acheteur aura le choix soit de faire remplacer les Produits par ceux qu'il a commandés (sous réserve de leur disponibilité), soit de se faire rembourser par la méthode de paiement utilisée lors de l'achat des Produits.  Les retours et remplacements seront délivrés sur réception des Produits en retour.

16.2 Si les Produits achetés présentent des vices à leur livraison, l'Acheteur doit contacter PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, dans les 28 jours ouvrables pour en organiser le retour.  PPE Enterprises Ltd    , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, n'est pas responsable de payer les frais d'envoi.  Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, avec tous les emballages et la documentation inclus.  Sur réception des Produits retournés, le prix des Produits, tel qu'il a été payé, sera remboursé au moyen de la méthode de paiement utilisée lors de l'achat des Produits.

16.3 Si un ou plusieurs Produits présentent des vices dans les limites de leur période de garantie, l'Acheteur a droit à en recevoir la réparation ou le remplacement aux termes de cette garantie.

16.4 PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, n'est aucunement responsable envers le client de toute perte, dommage, frais, dépens ou autres revendications eu égard à (a) un vice résultant de dommages délibérés, de négligence ou de non-respect du mode d'emploi des produits. (b) l'utilisation abusive ou la modification des produits sans notre approbation. (c) découlant de tout matériel client que vous avez envoyé et qui est incomplet, inexact, illisible, dans le désordre, sous le format erroné et toute autre faute du client.

16.5 Si les produits que vous avez reçus sont incomplets ou si vous avez reçu des pièces erronées, nous n'accepterons aucune responsabilité à votre égard à moins que vous n'avisiez PPE Enterprises Ltd    , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, du problème dans un délai de SEPT jours à compter de la date de livraison

16.6 AUCUNE GARANTIE N'EST OFFERTE SUR LES UNITÉS CDI EN RAISON DE LA NATURE DE LEUR UTILISATION. TOUTES LES UNITÉS CDI SONT PRÉ-TESTÉES PAR LE FABRICANT

16.7 Le retour de tout article qui a été monté ou branché, pour s'avérer finalement inutile, sera refusé en vue de son remboursement. Veuillez noter que lors du montage de pièces électriques, il existe un risque que celles-ci soient endommagées par le même circuit électrique défectueux à l'origine de la panne initiale. Dans ce cas-là, le retour de ces pièces en vue de leur remboursement est impossible.

16.8 La garantie est offerte à partir de la date de la vente.

 

16.9 Si les Produits sont endommagés pendant le transit et les dommages sont apparents à la livraison, l'Acheteur doit signer le bordereau de livraison en stipulant que les Produits ont été endommagés.  En tout état de cause, ces dommages doivent être signalés à PPE EnterprisesLtd    faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, dans un délai de 7 jours ouvrables et il convient d'en organiser la collecte et le retour.  PPE Enterprises Ltd  , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical,n'est pas responsable d'en payer les frais d'envoi.  Sur réception des Produits en retour, le prix des Produits, tel que payé, sera remboursé en reprenant la méthode de paiement utilisée pour l'achat des Produits.

16.10 Si les Produits ont été expédiés ou vous sont parvenus et l'Acheteur décide qu'il n'en veut plus, les Produits peuvent être retournés à PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.  Il n'est possible d'invoquer ce motif de retour des Produits qu'à condition que leur emballage n'ait pas été ouvert et que les Produits puissent être revendus, à l'état neuf, sans nulle autre intervention de la part de PPE Enterprises Ltd  , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical.  L'Acheteur est responsable de payer les frais d'envoi si les Produits sont retournés pour ce motif.

16.11 Si l'Acheteur souhaite retourner des Produits à PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, pour l'un quelconque des motifs susvisés, il lui incombe de nous contacter à l'adresse sales@motoelectrical.co.uk en vue de prendre les dispositions nécessaires et d'obtenir un code d'autorisation de retour.

16.12 Les produits et tous les matériaux d'emballage d'origine, y compris le bordereau de retour et le n° d'autorisation, doivent être envoyés dans une boîte en carton emballée simplement (que vous pouvez vous procurer auprès de tout bureau de poste)

16.13 Veuillez indiquer clairement vos nom et adresse en lettres d'imprimerie sur l'extérieur du colis dans la zone de retour et l'envoyer à : PPE Enterprises Ltd    , T/A Moto-Electrical, Unit 5, Eleven Mile Lane. Wymondham. NR18 9JL, Royaume-Uni.

16.14 Pour votre protection, nous vous conseillons d'assurer le colis pour le plein montant de la facture majoré des frais postaux ou d'expédition. Afin d'éviter toute ambiguïté, PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, ne sera en aucun cas tenu pour responsable des articles perdus ou endommagés pendant le transport Conditions de retour.

16.15 Les retours sont simples à faire mais ils sont soumis à certaines règles : (a) c'est à vous de payer les frais engagés pour le retour des produits, et nous ne serons pas obligés d'accepter de produits si ces frais n'ont pas été payés dans leur totalité ; (b) chaque article doit obligatoirement être retourné dans le même état que celui dans lequel il se trouvait lors de son envoi. Les produits endommagés du fait de votre négligence ne seront pas acceptés en vue de leur remboursement.

16.16 Sous réserve des conditions, PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, s'engage à rembourser le coût intégral de l'article qui nous est retourné, déduction faite des frais de port d'origine et de frais de restockage de 20 %. Les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode que celle pour l'achat d'origine.

16.17 Toutes les demandes seront traitées une fois que nous aurons inspecté et vérifié l'état des produits. Il faut compter cinq jours ouvrables environ pour traiter les retours à compter de la réception de l'article concerné.

 

16.18 PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, se réserve le droit d'exercer sa discrétion eu égard à tous retours en vertu des présentes Conditions Générales.  Voici une liste non limitative des facteurs qui peuvent être pris en compte dans l'exercice de cette discrétion :

16.18.1 L'usage ou la jouissance que vous pouvez déjà avoir eus des Produits.

16.18.2 Toutes caractéristiques des Produits susceptibles d'en avoir provoqué la détérioration ou l'expiration rapide.

16.18.3 Le fait que les Produits consistent en des enregistrements audio ou vidéo ou en des logiciels informatiques et que l'emballage en a été ouvert.

16.18.4 Des remises qui peuvent avoir fait partie du prix d'achat des Produits en vue d'en refléter un manque de qualité et qui ont été portés à la connaissance du client au moment de l'achat.

Cette discrétion doit être exercée uniquement dans les limites de la loi.

17. Vie privée

17.1 L'utilisation du Site Internet est également régie par notre politique visée à http://atv.purposehost.co.uk/terms-and-conditions-trade qui est incorporée par cette référence dans les présentes Conditions Générales.  Pour obtenir la Politique de Vie Privée, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

17.2 [Le Site Internet place les cookies suivants sur votre ordinateur ou périphérique.  Ces cookies sont utilisés aux fins décrites dans la présente.  Vous pouvez obtenir des renseignements complets sur les cookies utilisés par le Site Internet et sur vos droits juridiques à leur égard dans notre politique visée à http://atv.purposehost.co.uk/terms-and-conditions-trade. [L'acceptation de votre part des présentes Conditions Générales revient à donner votre consentement à ce que PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, place des cookies sur votre ordinateur ou périphérique.  Veuillez lire les informations visées dans la Politique de Vie Privée avant de l'accepter.]

 

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GESTION DES COMMANDES ET CONNEXION

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ANALYATICS

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18. Avis de non-responsabilité

18.1 PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, ne prononce aucune garantie ni déclaration prétendant que le Site Internet répondra à vos besoins, qu'il sera d'une qualité satisfaisante, qu'il sera apte à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits des tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne prononçons aucune garantie quant à des résultats spécifiques découlant de l'utilisation de nos Services.

18.2 Nulle partie de ce Site Internet n'est destinée à fournir des conseils. Il convient de ne pas s'en remettre au Contenu du présent Site Internet pour prendre des décisions ou des mesures de tout genre.

18.3 Nulle partie de ce Site Internet n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation.

18.4 Tandis que PPE Enterprises Ltd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, s'efforce de son mieux de s'assurer que le Site Internet est sûr et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, tous les Utilisateurs sont avisés d'assumer la responsabilité de leur propre sécurité, de celle de leurs détails personnels et de leurs ordinateurs.

19. Modifications apportées au Service et aux présentes Conditions Générales

PPE EnterprisesLtd , faisant commerce sous la dénomination Moto-Electrical, se réserve le droit de modifier le Site Internet, son Contenu ou les présentes Conditions Générales


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